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Mardi, 02 Septembre 2014
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LONGUEUIL - Le conflit Diversité TV/L'Autre TV est loin d’être réglé si l’on en croit les tout derniers développements. La Cour supérieure du Québec vient de rejeter l'objection demandée par Fabienne Colas qui ne souhaitait pas être interrogée autour de l’« affidavit » qu'elle avait elle-même déposé au tribunal le 3 avril 2012 pour se défendre.

« Fabienne Colas et Émile Castonguay devront donc subir prochainement les interrogatoires qui aboutiront au procès dument intenté contre ces derniers pour contrefaçon du projet original L’Autre TV, pour lequel ils ont demandé et obtenu deux licences du CRTC aux numéros 2011-0411-6 et 2011-0413-2 », a affirmé le clan Fawcett dans un communiqué reçu à la rédaction de l’Agence de presse Médiamosaïque.

Ouf de soulagement, pour l’instant, chez Madeleine Fawcett qui avait été déboutée récemment en Cour. En effet, le 13 avril dernier, le tribunal de Longueuil avait refusé d’accorder la « demande de sauvegarde » à L'Autre TV qui entendait, dès le départ, stopper l’exploitation des droits et licences obtenus par l’équipe de Diversité TV.

Dans sa note, Madeleine Fawcett informe que « Lors de l’interrogatoire préliminaire qui a eu lieu le 2 mai dernier relatif au dossier de contrefaçon, l’objection faite par l’avocat de Fabienne Colas et Émile Castonguay a été rejetée par la Cour supérieure du Québec. Le jugement a été rendu le 14 juin et reçu ce 12 juillet 2012 (en pièce jointe) ».

Cette sortie de l'équipe de L’Autre TV semble avoir irrité au plus haut point le staff de Diversité TV qui a lancé, ni plus ni moins, ce qu'il appelle une « Mise en garde contre tout communiqué vague et ambigu de Madeleine Bégon et de L’Autre TV- suite à leur défaite du 13 avril 2012... ».

En effet, contactée par l’Agence de presse Médiamosaïque, l'équipe de Mme Colas a réagi par courriel en soutenant qu’ « Il est important de rappeler, tant aux médias qu’à la population en général intéressés par cette affaire, qu’une décision a déjà été rendue par l’Honorable juge Jean-Jude Chabot de la Cour Supérieure du Québec en date du vendredi 13 avril 2012, et que il faut s’en remettre au dossier judiciaire plutôt qu’à des communiqués vagues et ambigus »

« Cette décision solennelle de la Cour Supérieure rejetait la demande de sauvegarde de Bégon et de l’Autre TV et qualifiait son recours contre Fabienne Colas, Emile Castonguay, Diversité TV et Bon Goût TV « non fondé», ont soutenu ces derniers avant de préciser qu'« Il ne faut surtout pas confondre une décision reliée à une question dans un interrogatoire hors cour et le bien-fondé d’un recours déjà qualifié de non fondé par la Cour ».

Même tonalité également dans le discours de Madeleine Fawcett. Celle-ci termine son communiqué en prenant le soin d’indiquer que « Le public en général et les organes de presse sont invités à la plus grande prudence concernant ce dossier de contrefaçon encore par-devant les instances judiciaires qui devront s’y prononcer. »

MEDIAMOSAIQUE.Com Articles reliés:

 

PHOTOTHÈQUE MEDIAMOSAÏQUE (En haut, à gauche, l'enseignante et directrice générale de l'Autre TV, Madeleine B. Fawcet, tandis qu'à droite, l'actrice-entrepreneure et Pdg de Diversité TV et de Bon Goût TV, Fabienne Colas)




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